CGV – LE FIER GALA

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU » ou les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre l’organisateur de l’événement Le Fier Gala et toute personne physique (ci-après « l’Acheteur » ou « le Participant ») souhaitant acquérir un ou plusieurs billets pour y assister. Le Fier Gala est un événement artistique et caritatif mêlant de mode et de musique pour lever des fonds pour des associations qui luttent contre l’homophobie, qui se tiendra le vendredi 12 juin 2026 au Théâtre National de l’Opéra Comique, Place Boieldieu, 75002 Paris (ci-après l’« Événement »). L’achat d’un billet vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans réserve ni restriction. Tout Acheteur est invité à les lire attentivement avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, immatriculé sous le numéro 075-FDD-00980-04 dont le siège social est situé au 152 rue Saint Honoré à l’agence Howlett Dubaele (ci-après « l’Organisateur »).

Contact : contact@lefiergala.com

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT

2.1 Nature de l’événement

Le Fier Gala est un événement artistique à entrée payante, combinant plusieurs concerts de musique live. Les recettes de billetterie seront reversées à des associations. L’Organisateur se réserve le droit d’adapter la programmation artistique (artistes, ordre des prestations, durée) sans que ces modifications ne puissent constituer un motif de remboursement, dès lors que la nature générale de l’événement est préservée.

2.2 Lieu et date

L’Événement se tient le 12 juin 2026 à l’Opéra Comique, Place Boieldieu, 75002 Paris. Les portes ouvrent à 19h. L’Événement débute à 20h et se termine approximativement à 23h. 18h30 / 20h : montée des marches en présence des artistes.

2.3 Jauges et catégories de places

Les billets sont proposés dans les catégories suivantes, dans la limite des places disponibles :

–  Catégorie Diamant – 190 € TTC

–  Catégorie Perle – 90 € TTC

–  Catégorie Paillette – 55 € TTC

–  Catégorie Plume – 25 € TTC

Le plan de salle indicatif est disponible lors de la commande. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de placement en cas de nécessité, sans incidence sur la catégorie achetée.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1 Capacité à contracter

La commande de billets est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs peuvent accéder à l’Événement sous la responsabilité exclusive d’un accompagnateur adulte détenteur d’un billet valide.

3.2 Étapes de la commande

La commande s’effectue en ligne via le site officiel de billetterie de l’événement. Le processus comprend les étapes suivantes :

–  Sélection de la catégorie et du nombre de billets souhaités ;
–  Renseignement des informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) ;
–  Vérification du récapitulatif de commande, incluant le détail des prix et frais applicables ;
–  Validation du paiement ;
–  Réception d’un e-mail de confirmation faisant office de preuve d’achat.
Avant la validation définitive de la commande, l’Acheteur doit prendre connaissance des présentes Conditions, accessibles via un lien hypertexte sur la page de commande, et cocher une case (non pré-cochée) attestant qu’il en a pris connaissance et les accepte sans réserve.
Le contrat de vente est formé à la date de validation du paiement et de l’envoi de l’e-mail de confirmation. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (fraude suspectée, anomalie technique, dépassement de jauge).

3.3 Limite de billets par acheteur

Afin de lutter contre la revente spéculative et de garantir l’accès au plus grand nombre, chaque Acheteur ne peut acquérir qu’un maximum de 5 billets par commande et par événement, quel que soit le nombre de comptes utilisés.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Des frais de service peuvent s’ajouter au prix facial du billet ; ils sont affichés de manière claire avant la validation définitive de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par :
–  Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
–  Paypal ;
–  Apple Pay ou Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié (protocole 3D Secure). L’Organisateur ne conserve aucune donnée bancaire de l’Acheteur.
Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

4.3 Confirmation de paiement

Un e-mail de confirmation est adressé à l’Acheteur dans les minutes suivant la validation du paiement. En l’absence de cet e-mail, l’Acheteur est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables avant de contacter le service billetterie.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la vente de billets pour des prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée.En conséquence, tout billet vendu est ferme et définitif. Aucun remboursement ni échange ne sera accordé en dehors des cas expressément prévus aux Articles 6 et 7 des présentes Conditions.

ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENTS

6.1 Annulation de l’Événement par l’Organisateur

En cas d’annulation totale de l’Événement du fait de l’Organisateur (hors cas de force majeure), l’Acheteur sera remboursé du prix du billet et des frais de service dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’annonce officielle d’annulation. Ce remboursement constitue l’unique recours de l’Acheteur à l’encontre de l’Organisateur.En cas de report de l’Événement à une nouvelle date, les billets achetés resteront valables pour la nouvelle date. L’Acheteur qui ne pourrait assister à l’Événement reporté disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’annonce de la nouvelle date pour demander le remboursement de son billet à l’adresse contact@lefiergala.com.

6.2 Force majeure

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une annulation ou d’un report résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, grève générale des transports, etc.). Dans ce cas, aucun remboursement automatique n’est dû. L’Organisateur s’engage néanmoins à examiner les demandes individuelles de remboursement avec bienveillance. Aucune indemnisation complémentaire (frais de déplacement, d’hébergement, etc.) ne pourra être réclamée à l’Organisateur au titre de la force majeure.

6.3 Absence de l’Acheteur

L’absence de l’Acheteur le jour de l’Événement, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucun remboursement ni report.

ARTICLE 7 – TRANSFERT ET REVENTE DE BILLETS

Les billets sont personnels et nominatifs. Le transfert à titre gratuit est autorisé, sous réserve d’en informer l’Organisateur afin de procéder à la mise à jour des données du Participant (contact@lefiergala.com).La revente de billets à des prix supérieurs au prix facial est strictement interdite conformément à la réglementation en vigueur. Tout billet revendu en violation de cette disposition pourra être invalidé par l’Organisateur, sans droit à remboursement pour son porteur.La vente ou la mise en circulation de billets contrefaits est susceptible de donner lieu à des poursuites pénales.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ACCÈS À L’ÉVÉNEMENT

8.1 Présentation du billet

L’accès à l’Événement est subordonné à la présentation d’un billet valide (version numérique sur smartphone ou impression papier) accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité au nom figurant sur le billet. Ne seront acceptés que les billets possédant des mentions parfaitement lisibles.Tout billet présentant des signes de falsification sera refusé.Dans le cas de billet imprimé sur papier, tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

8.2 Contrôle d’accès

Les Participants acceptent d’être soumis aux contrôles de sécurité en vigueur à l’Opéra Comique, incluant notamment l’inspection des sacs et effets personnels. Tout refus de se soumettre à ces contrôles entraîne le refus d’accès sans droit à remboursement.

8.3 Comportement dans l’enceinte

Les Participants s’engagent à se conformer aux règles de l’établissement et aux instructions du personnel d’encadrement. L’Organisateur se réserve le droit d’expulser sans remboursement toute personne dont le comportement serait de nature à compromettre la sécurité ou le bon déroulement de l’Événement (état d’ivresse manifeste, comportement agressif, non-respect des consignes).

8.4 Objets interdits

L’introduction des objets suivants est interdite dans l’enceinte de l’Événement :
–  Caméras et matériels d’enregistrement audio ou vidéo ;
–  Drones ;
–  Tout objet pouvant constituer une arme ou un danger pour la sécurité des personnes.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

L’Événement, les créations présentées lors du défilé et les performances musicales sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute captation, reproduction, diffusion ou exploitation, à titre commercial ou non, sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur est strictement interdite.En achetant un billet, le Participant autorise l’Organisateur à réaliser des photographies et vidéos de l’Événement susceptibles d’inclure son image, à des fins de communication et de promotion de l’Événement et des éditions futures, sur tous supports, pour une durée de six (6) ans à compter de la date de l’Événement, aux fins exclusives de: 

• Communication et promotion de l’Événement et de ses éditions futures ; 
• Diffusion sur le site internet de l’Organisateur, ses réseaux sociaux, ses supports de communication imprimés et numériques ; 
• Relations presse et partenariats médias.

Cette autorisation est donnée pour le monde entier, dans les limites des finalités ci-dessus définies, et à titre gracieux. Le Participant qui s’y oppose peut en informer l’Organisateur avant l’Événement à l’adresse suivante : contact@lefiergala.com.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisateur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement) aux fins exclusives de gestion de la commande, d’envoi du billet, de communication relative à l’Événement et, avec le consentement de l’Acheteur, d’information sur les futures éditions. Les données personnelles de l’Acheteur sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Le prestataire de billetterie en ligne : Secutix ;
• Le prestataire de paiement sécurisé : [nom du prestataire] ;
• Les équipes internes de l’Organisateur en charge de l’accueil et de la sécurité de l’Événement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition à l’égard de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@lefiergala.com. Pour toute réclamation, l’Acheteur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois à compter de l’Événement, à des fins comptables et de gestion des éventuels litiges. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données traitées sur le fondement du consentement (prospection commerciale) sont conservées jusqu’au retrait du consentement par l’Acheteur, et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des Participants et le bon déroulement de l’Événement. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la perte ou du vol de billets, des retards ou perturbations des transports en commun, des objets perdus ou volés dans l’enceinte de l’Événement, ou du comportement de tiers, sous réserve de son obligation générale de sécurité. La responsabilité de l’Organisateur est en tout état de cause limitée au prix du billet acquitté par l’Acheteur, hors frais de service.

Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de l’Organisateur en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.

ARTICLE 12 – RÉSOLUTION DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service billetterie à l’adresse contact@lefiergala.com, qui s’engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure n’aura pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

L’Organisateur et l’Acheteur reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.